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Projet de loi Climat & Résilience - 06/12/2021

Les logements F et G ou "passoires énergétiques" sont la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation énergétique du parc du logement.
Obligation pour les logements E, F et G avec un calendrier de dates bien définies.
- Audit obligatoire
- Gel des Loyers
- Interdiction de location
 
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