L'Etat des Risques et Pollutions
A l'image des autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location, l'état des risques et pollutions (ERP) est un document destiné au futur occupant d'un logement, et doit à ce titre être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
L'ERP est établi pour une durée de six mois, et vise à fournir une information la plus précise et fiable possible sur les risques potentiels auxquels est exposée l'habitation.
Selon la zone géographique où est situé le bien, ces risques peuvent être de divers ordres : naturels (inondations...), miniers (cavités souterraines) ou encore technologiques (explosions, pollutions...).
Les points a retenir
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Immeubles concernés
Biens bâtis ou non bâtis situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques (prescrits ou approuvés).
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Quand ?
Transaction immobilière : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
Location : à annexer au bail.
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Validité de l'ERP
Vente : 6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente.
Location : 6 mois
