Le diagnostic plomb
S'il était, il y a quelques décennies, largement utilisé dans le bâtiment, notamment dans les peintures, le plomb est aujourd'hui un métal interdit en raison des risques d'intoxication et des dangers pour la santé des personnes exposées, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.
C'est pour cette raison qu'a été mis en place le diagnostic plomb, ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), pour les transactions concernant des biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949.
L'objectif de cette mesure de précaution est ainsi de déceler la présence de plomb et de contrôler qu'il n'excède pas le seuil réglementaire, à savoir 1mg/cm2.
Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur ou vendeur est invité à faire le nécessaire et à procéder aux mesures qui s'imposent pour éliminer tous risques pour les occupants du logement.
Le diagnostic plomb est ensuite à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT).
Les points a retenir
Immeubles concernés
Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun).
Quand
Vente : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
Location : à annexer au bail.
Parties à usage commun : obligatoire depuis le 12/08/2008.
Validité du diagnostic plomb
Vente : 1 an si résultat positif
Location : 6 ans si résultat positif
Illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire
