Le diagnostic amiante
Toute transaction immobilière concernant un logement construit avant le 1er juillet 1997 implique la réalisation d'un Diagnostic Amiante, dont l'ambition est de déceler la présence de ce matériau interdit dans le bâtiment depuis 1997.
Ce sont les risques d'intoxication liés à une exposition prolongée à ce matériau qui sont à l'origine de la mise en place de cette mesure de précaution, dans le but d'éviter tout nouveau scandale sanitaire.
Le diagnostiqueur procède au repérage des matériaux suspects et réalise les sondages et prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante, qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé
Le constat comporte :
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La liste détaillée des pièces de l'immeuble,
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Un descriptif des revêtements, pièce par pièce
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Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
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L'énumération et la justification de locaux non visités
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Une conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante
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Les résultats des analyses du laboratoire
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Un croquis de repérage des matériaux amiantés et produits contenant de l’amiante
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Des consignes générales de sécurité en présence d’amiante.
Ce constat doit être annexé à l’avant-contrat (promesse de vente) et à l’acte authentique constatant la vente du bien immobilier.
Observations :
Les rapports établis avant le 1er janvier 2013 ne peuvent plus être utilisés dans la cadre d’une transaction.
Les rapports de repérage amiante établis dans le cadre de la vente ou de la location ne peuvent pas être utilisés pour l’analyse du rique amiante dans le cadre d'opérations de démolition ou de travaux.
Guide du Ministère de la Santé sur les risques amiante à destination des propriétaires
Le Ministère de la Santé a publié en 2015 un excellent guide sur les risques amiante à l'intention des propriétaires.
Il décrit notamment le rôle du diagnostic amiante pour la vente ou diagnostic amiante pour la location.
Un autre guide très utile également, du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vous informe des dangers amiante en cas de bricolage.
