Le DPE
Alors que la France est entrée dans l'ère de la transition énergétique, les ménages sont plus que jamais soucieux d'améliorer la performance énergétique de leurs logements.
A ce titre, le DPE (diagnostic de performance énergétique), et plus précisément l'étiquette énergétique mentionnée sur ce document, font l'objet de toute l'attention des futurs acheteurs ou locataires au moment d'une visite.
L'étiquette énergie peut en effet s'avérer attractive ou dissuasive, et ainsi favoriser une transaction ou la freiner.
Les points a retenir
Immeubles Concernés :
Tout immeuble bâti sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles...).
Quand ?
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Vente : à la mise en vente
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Location : à la mise en location
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Bâtiments neufs : au plus tard à la livraison du bien.
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Bâtiments Publics : affichage dans le hall d'entrée
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Bâtiment chauffage ou refroidissement collectif : avant le 1er janvier 2017 ;
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Diagnostic Technique Global (DTG) : contient le DPE de l'immeuble ;
Validité du DPE ?
La durée de validité des DPE reste de 10 ans, sauf si des travaux sont réalisés auquel cas il est conseillé de l'actualiser.
Par exception à la règle ci-dessus, la durée de validité est amendée, suivant leur année de réalisation :
- Les DPE établis avant le 1er janvier 2013 sont périmés
- Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022
- Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024
Le DPE est fait selon une seule méthode possible depuis le 1er Juillet 2021 :
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Méthode dite "3CL", qui consiste à faire un calcul des déperditions thermiques sur la base d'une modélisation thermique et géométrique du bien.
Le DPE décrit les caractéristiques géométriques et thermiques d'un logement dont ses équipements de production de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage et d’auxiliaire des systèmes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement et de ventilation. Pour le logement, il matérialise la consommation d'énergie effective à partir d'une méthode de calcul conventionnelle (3CL) dans le cadre d'une utilisation standardisée du logement.
Par ailleurs, la certification du diagnostiqueur, obligatoire pour réaliser le DPE, est à 2 niveaux : Avec ou sans mention. Le niveau avec mention demande une formation et des examens plus poussés.
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